Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
-
Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic
Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
-
Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic
Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 07994 posée par M. Olivier Cadic
Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
-
Question n° 06385 posée par M. Olivier Cadic
Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic
Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 05536 posée par M. Olivier Cadic
Modalités de déclaration des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 28169 posée par M. Olivier Cadic
Revente des créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa
La question est caduque
-
Question n° 28095 posée par M. Olivier Cadic
Revente des créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa
La question est caduque
-
Question n° 27921 posée par M. Olivier Cadic
Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires
La question est caduque
-
Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic
Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires
La question est caduque