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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
44 questions
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Question n° 11525 posée par M. Philippe Tabarot
Réglementation sur le brûlage des végétaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11526 posée par M. Philippe Tabarot
Situation des établissements de santé privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11002 posée par M. Philippe Tabarot
Entreprises du transport routier fragilisées
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11003 posée par M. Philippe Tabarot
Visites médicales à domicile menacées
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11005 posée par M. Philippe Tabarot
Inquiétude des recycleurs indépendants face à l'impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10939 posée par M. Philippe Tabarot
Situation préoccupante des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10605 posée par M. Philippe Tabarot
Impact du projet de directive poids et dimensions des camions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 09711 posée par M. Philippe Tabarot
Pénurie de médicaments
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09713 posée par M. Philippe Tabarot
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot
Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer