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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 07514 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Absence de conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Mayotte

    La question est caduque

  2. Question n° 05083 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte

    La question est caduque

  3. Question n° 24953 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation alarmante des personnes âgées en perte d'autonomie au sein du département de Mayotte

    La question est caduque

  4. Question n° 22613 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Aide médicale d'État et couverture maladie universelle à Mayotte

    La question est caduque

  5. Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire

    La question est caduque

  6. Question n° 16244 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte

    La question est caduque

  7. Question n° 12228 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Difficultés rencontrées par le système de santé à Mayotte

    La question est caduque

  8. Question n° 04253 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Politique tarifaire discriminatoire des opérateurs de téléphonie mobile envers Mayotte

    La question est caduque

  9. Question n° 00317 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Développement du logement social à Mayotte

    La question a été transformée.

  10. Question n° 00346 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation des mineurs étrangers isolés

    La question est caduque