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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions sans réponse
47 questions
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Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 14645 posée par M. Gérard Longuet
Scolarité des mineurs non accompagnés
La question est caduque
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Question n° 24805 posée par M. Gérard Longuet
Projet de décret relatif à l'assistance technique des départements aux collectivités rurales
La question est caduque
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Question n° 24128 posée par M. Gérard Longuet
Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
La question est caduque
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Question n° 19447 posée par M. Gérard Longuet
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
La question est caduque
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Question n° 0822S posée par M. Gérard Longuet
Captage d'eau
La question a été retirée
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Question n° 10106 posée par M. Gérard Longuet
Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
La question est caduque
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Question n° 15867 posée par M. Gérard Longuet
Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14563 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences du développement des centrales photovoltaïques sur le territoire des parcs naturels régionaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.