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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions sans réponse
50 questions
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Question n° 11373 posée par M. Mathieu Darnaud
Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10693 posée par M. Mathieu Darnaud
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08733 posée par M. Mathieu Darnaud
Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules (SIV) aux maires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05403 posée par M. Mathieu Darnaud
Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 05492 posée par M. Mathieu Darnaud
Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 01555 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 28277 posée par M. Mathieu Darnaud
Transmission d'exploitation dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun
La question est caduque
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Question n° 27901 posée par M. Mathieu Darnaud
Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 27807 posée par M. Mathieu Darnaud
Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants
La question est caduque
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Question n° 27215 posée par M. Mathieu Darnaud
Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
La question est caduque