Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions sans réponse

9 questions

Question n° 26737 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Définition de la notion de pouvoir adjudicateur

La question est caduque

17/02/2022
Question n° 20221 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Réforme du financement de la radiothérapie

La question est caduque

21/01/2021
Question n° 10270 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Situation de la filière graphique en France

La question est caduque

06/02/2014
Question n° 20472 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Difficultés de financement des collectivités territoriales par les banques

La question est caduque

20/10/2011
Question n° 18261 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Appréciation de la vétusté d'un logement suite au départ d'un locataire

La question est caduque

21/04/2011
Question n° 20851 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Statut des malades mucoviscidosiques

La question est caduque

15/12/2005
Question n° 11695 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

La question est caduque

15/04/2004
Question n° 08087 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Statut des malades mucoviscidosiques

La question est caduque

19/06/2003
Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé

La question est caduque

22/05/2003