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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
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Question n° 26433 posée par M. Bruno Sido
Sauvegarde des canaux Freycinet
La question est caduque
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Question n° 17907 posée par M. Bruno Sido
Programme Syndièse
La question a été retirée
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Question n° 13413 posée par M. Bruno Sido
Difficultés administratives pour la pico-électricité
La question est caduque
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Question n° 25794 posée par M. Bruno Sido
Modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
La question est caduque
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Question n° 24935 posée par M. Bruno Sido
Accompagnement des salariés pour un usage raisonné du numérique
La question est caduque
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Question n° 24937 posée par M. Bruno Sido
Croissance des capacités de production d'électricité dans le monde à partir d'énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 24942 posée par M. Bruno Sido
Enquête sur le niveau de pratique clinique de diplômés en odontologie
La question est caduque
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Question n° 24943 posée par M. Bruno Sido
Inclusion du monde agricole dans le marché unique numérique
La question est caduque