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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 28143 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
La question est caduque
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Question n° 26950 posée par M. André Vallini
Mise en oeuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 26894 posée par M. André Vallini
Attractivité des métiers du secteur social et médico-social
La question est caduque
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Question n° 25752 posée par M. André Vallini
Accès des communes au service de la publication foncière
La question est caduque
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Question n° 25290 posée par M. André Vallini
Guerre de l'eau menée contre les Kurdes
La question est caduque
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Question n° 22620 posée par M. André Vallini
Future carte d'identité en français et en anglais
La question est caduque
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Question n° 21255 posée par M. André Vallini
Risques de mutations immobilières dans les stations de ski
La question est caduque
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Question n° 10046 posée par M. André Vallini
Diminution du nombre de lapins de garenne en France métropolitaine
La question est caduque
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Question n° 07236 posée par M. André Vallini
Transcription d'un lien de filiation légalement établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06648 posée par M. André Vallini
Assistants maternels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.