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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas
Dégats routiers des manifestations agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10495 posée par M. Éric Jeansannetas
Difficultés rencontrées par le secteur de la pédopsychiatrie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 09205 posée par M. Éric Jeansannetas
Désert médical en milieu rural
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 25732 posée par M. Éric Jeansannetas
Limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 21404 posée par M. Éric Jeansannetas
Demandeurs d'asile et apprentissage de la langue française
La question est caduque
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Question n° 20212 posée par M. Éric Jeansannetas
Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
La question est caduque
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Question n° 18822 posée par M. Éric Jeansannetas
Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
La question est caduque
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Question n° 13514 posée par M. Éric Jeansannetas
Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale
La question est caduque