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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 07444 posée par M. Jean-Pierre Decool
Subventions à l'investissement pour la valorisation des biens patrimoniaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05281 posée par M. Jean-Pierre Decool
Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05179 posée par M. Jean-Pierre Decool
Enseignement des langues régionales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04885 posée par M. Jean-Pierre Decool
Valorisation des sédiments issus de dragage
La question a été transformée.
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Question n° 02256 posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation fiscale des ressortissants français travaillant en Belgique
La question a été transformée.
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Question n° 28185 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement d'enseignants pour la rentrée scolaire 2022-2023
La question est caduque
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Question n° 27051 posée par M. Jean-Pierre Decool
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux tempêtes de février 2022 dans le Nord
La question est caduque
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Question n° 26099 posée par M. Jean-Pierre Decool
Désertification médicales des zones rurales
La question est caduque
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Question n° 26148 posée par M. Jean-Pierre Decool
Tutelle exercée par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires sur le métier d'ostéopathe animalier
La question est caduque
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Question n° 26150 posée par M. Jean-Pierre Decool
Désaffection des étudiants en médecine pour la psychiatrie
La question est caduque