Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions sans réponse

42 questions

  1. Question n° 10833 posée par M. Olivier Jacquin

    Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 07908 posée par M. Olivier Jacquin

    Inaccessibilité pour les personnes non familières d'internet de la déclaration obligatoire des biens immobiliers

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 07429 posée par M. Olivier Jacquin

    Application de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 06926 posée par M. Olivier Jacquin

    Aide à la création de syndicats forestiers

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 06508 posée par M. Olivier Jacquin

    Méthanisation et risque de pollution liées à l'épandage de digestat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 02886 posée par M. Olivier Jacquin

    Ordonnance écotaxe

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  7. Question n° 27713 posée par M. Olivier Jacquin

    Achat par l'État de la société française Donges-Metz

    La question est caduque

  8. Question n° 27742 posée par M. Olivier Jacquin

    Rapport sur l'économie de la fonctionnalité

    La question est caduque

  9. Question n° 27753 posée par M. Olivier Jacquin

    Désamiantage du matériel ferroviaire roulant réutilisé

    La question est caduque

  10. Question n° 27759 posée par M. Olivier Jacquin

    Cession de matériel ferroviaire

    La question est caduque