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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 10421 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09878 posée par M. Dany Wattebled
Application du décret tertiaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09507 posée par M. Dany Wattebled
Fraude à la taxe soda
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08687 posée par M. Dany Wattebled
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08130 posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
La question a été transformée.
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Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
La question a été transformée.
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Question n° 06561 posée par M. Dany Wattebled
Champ d'application de la réglementation relative aux nuisances sonores
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 05997 posée par M. Dany Wattebled
Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 26863 posée par M. Dany Wattebled
Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
La question est caduque
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Question n° 26606 posée par M. Dany Wattebled
Prévention des suicides parmi les forces de l'ordre
La question est caduque