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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 07965 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de la crise énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 27911 posée par Mme Maryse Carrère
Évolution du métier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et revalorisation de leur statut
La question est caduque
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Question n° 26857 posée par Mme Maryse Carrère
Pertinence et impact du logo nutri-score pour les produits alimentaires locaux, traditionnels et artisanaux
La question est caduque
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Question n° 26239 posée par Mme Maryse Carrère
Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
La question est caduque
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Question n° 25788 posée par Mme Maryse Carrère
Absence de protection fonctionnelle en faveur des fonctionnaires victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
La question est caduque
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Question n° 25007 posée par Mme Maryse Carrère
Exclusion de l'économie mixte des dispositifs d'aide aux entreprises
La question est caduque
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Question n° 21417 posée par Mme Maryse Carrère
Conséquences inquiétantes de la réforme des études de santé pour les étudiants en première année de médecine
La question est caduque
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Question n° 19811 posée par Mme Maryse Carrère
Renforcement du budget alloué à la protection juridique des majeurs
La question est caduque
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Question n° 07616 posée par Mme Maryse Carrère
Économies sur les dispositifs médicaux
La question est caduque