Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions sans réponse

20 questions

  1. Question n° 11405 posée par Mme Christine Lavarde

    Homogénéité des plans de prévention des risques inondation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 10756 posée par Mme Christine Lavarde

    Vérification de la vaccination des enfants au préalable de leur inscription à l'école

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 10599 posée par Mme Christine Lavarde

    Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 10602 posée par Mme Christine Lavarde

    Situation des malades atteints de dystonie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

    Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde

    Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 07492 posée par Mme Christine Lavarde

    Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  8. Question n° 02576 posée par Mme Christine Lavarde

    Devenir de l'API Particulier

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  9. Question n° 01982 posée par Mme Christine Lavarde

    Encadrement de l'installation et du fonctionnement des dark kitchens et des dark stores

    La question a été transformée.

  10. Question n° 27325 posée par Mme Christine Lavarde

    Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques

    La question est caduque