Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions sans réponse

84 questions

  1. Question n° 11544 posée par M. Laurent Burgoa

    Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 11406 posée par M. Laurent Burgoa

    Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 11429 posée par M. Laurent Burgoa

    Densité carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 11255 posée par M. Laurent Burgoa

    Situation financière des cliniques et hôpitaux privés

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 1192S posée par M. Laurent Burgoa

    Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 10525 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficultés économiques des chauffeurs de taxis

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 10529 posée par M. Laurent Burgoa

    Cumul emploi-retraite des policiers nationaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 09863 posée par M. Laurent Burgoa

    Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 09808 posée par M. Laurent Burgoa

    Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 1015S posée par M. Laurent Burgoa

    Création de brigades de gendarmerie dans le Gard

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer