Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon

    Réglementation sur le retournement des prairies permanentes

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 11001 posée par M. Daniel Salmon

    Répartition des quotas de pêche de lieu jaune

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  3. Question n° 10838 posée par M. Daniel Salmon

    Cadre réglementaire en vigueur pour l'utilisation des langues régionales dans le cadre du diplôme national du brevet

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 10677 posée par M. Daniel Salmon

    Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 08564 posée par M. Daniel Salmon

    Mise en oeuvre de la programmation budgétaire des mesures agro-environnementales et climatiques

    La question a été retirée

  6. Question n° 00706 posée par M. Daniel Salmon

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

    La question a été transformée.

  7. Question n° 28349 posée par M. Daniel Salmon

    Prise en compte des copropriétés avec chauffage collectif électrique dans le bouclier tarifaire

    La question est caduque

  8. Question n° 26685 posée par M. Daniel Salmon

    Difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

    La question est caduque

  9. Question n° 23158 posée par M. Daniel Salmon

    Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie

    La question a été transformée.

  10. Question n° 22773 posée par M. Daniel Salmon

    Chartes d'engagements départementales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

    La question est caduque