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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 10659 posée par M. Gérard Lahellec
Situation financière du département des Côtes-d'Armor
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10116 posée par M. Gérard Lahellec
Modalités et délais d'indemnisation de la filière pêche fragilisée par l'interdiction de pêcher dans le golfe de Gascogne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 25976 posée par M. Gérard Lahellec
Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location gérance du groupe Carrefour
La question est caduque
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Question n° 23129 posée par M. Gérard Lahellec
Propositions de carte scolaire donnant tous les moyens aux zones rurales
La question est caduque
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Question n° 23134 posée par M. Gérard Lahellec
Donner les moyens pour le remplacement des enseignants absents dans le département des Côtes-d'Armor
La question est caduque
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Question n° 22225 posée par M. Gérard Lahellec
Pour un juste accès des marins pêcheurs au chômage partiel
La question est caduque
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Question n° 22089 posée par M. Gérard Lahellec
Carte scolaire et territoire de Châtelaudren-Plouagat
La question est caduque
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Question n° 21662 posée par M. Gérard Lahellec
Donner les moyens pour le remplacement des enseignants absents dans le département des Côtes-d'Armor
La question est caduque
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Question n° 20720 posée par M. Gérard Lahellec
Propositions de carte scolaire donnant tous les moyens aux zones rurales
La question est caduque