Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 09162 posée par M. Hussein Bourgi

    Modalités de transferts de compétence à la carte

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 06629 posée par M. Hussein Bourgi

    Multiplication des actes malveillants et des dégradations perpétrés contre les centres LGBT en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 22093 posée par M. Hussein Bourgi

    Calendrier de réouverture du secteur du thermalisme en France

    La question est caduque

  4. Question n° 21107 posée par M. Hussein Bourgi

    Situation préoccupante de la ligne du train Aubrac, reliant Clermont-Ferrand et Béziers

    La question est caduque

  5. Question n° 21109 posée par M. Hussein Bourgi

    Études de médecine

    La question est caduque

  6. Question n° 21110 posée par M. Hussein Bourgi

    Conditions de préparation de la rentrée scolaire 2021 dans le second degré

    La question est caduque