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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
90 questions
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Question n° 11190 posée par M. Fabien Genet
Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11191 posée par M. Fabien Genet
Situation des assistants sociaux scolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11077 posée par M. Fabien Genet
Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11078 posée par M. Fabien Genet
Surpopulation carcérale historique en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10940 posée par M. Fabien Genet
Impact de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10698 posée par M. Fabien Genet
Situation des infirmières Asalée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10550 posée par M. Fabien Genet
Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10552 posée par M. Fabien Genet
Conséquences financières sur les départements de la suppression de l'allocation spécifique de solidarité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10366 posée par M. Fabien Genet
Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique
La question a été retirée
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Question n° 10174 posée par M. Fabien Genet
Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique