Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1611 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
481 questions
-
Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08439 posée par M. Yves Détraigne
Coût de fonctionnement des maisons France services
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08375 posée par M. Yves Détraigne
Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l'aide à l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08376 posée par M. Yves Détraigne
Tarif réduit sur le gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08255 posée par M. Yves Détraigne
Inclusion scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07953 posée par M. Yves Détraigne
Instaurer un module obligatoire sur l'agriculture biologique dans les formations relatives à la production
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne
Protéger l'originalité d'une oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07821 posée par M. Yves Détraigne
Grève des médecins hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07825 posée par M. Yves Détraigne
Développement des nouvelles techniques génomiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07828 posée par M. Yves Détraigne
Recours aux cabinets de conseil privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.