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737 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
189 questions
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Question n° 07783 posée par Mme Françoise Férat
Éligibilité aux aides de l'agence nationale de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07458 posée par Mme Françoise Férat
Revente de médicaments à prix réglementés à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07461 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07106 posée par Mme Françoise Férat
Revendications sociales des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07141 posée par Mme Françoise Férat
Précisions administratives sur la désignation du référent déontologue pour les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06843 posée par Mme Françoise Férat
Contrôles des arboriculteurs par des agents de l'Office français de la biodiversité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06337 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie d'éradication du scarabée japonais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06338 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06341 posée par Mme Françoise Férat
Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.