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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 04304 posée par M. Bruno Retailleau
Suspension des avantages fiscaux bénéficiant aux associations ayant été condamnées pour certains types d'infractions pénales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 26523 posée par M. Bruno Retailleau
Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
La question est caduque
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Question n° 11899 posée par M. Bruno Retailleau
Plateforme « parcoursup » et ses implications pour l'accès en institut de formation en soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 10035 posée par M. Bruno Retailleau
Baisse du niveau de prise en charge par la sécurité sociale des dispositifs médicaux
La question est caduque
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Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau
Protection des indications géographiques industrielles et artisanales
La question est caduque
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Question n° 24789 posée par M. Bruno Retailleau
Efficacité du « fonds équitation »
La question est caduque
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Question n° 24736 posée par M. Bruno Retailleau
Prise en charge des personnes vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 21694 posée par M. Bruno Retailleau
Mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
La question est caduque
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Question n° 21616 posée par M. Bruno Retailleau
Travaux du comité de Bâle
La question est caduque
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Question n° 20282 posée par M. Bruno Retailleau
Situation des conjoints collaborateurs
La question est caduque