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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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410 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

89 questions

  1. Question n° 24430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Lycéens français de l'étranger évincés par Parcoursup

    La question est caduque

  2. Question n° 23718 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès à la pension de retraite britannique des ressortissants français post-Brexit

    La question est caduque

  3. Question n° 23161 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rattachement à la sécurité sociale des Français de l'étranger de retour en France

    La question est caduque

  4. Question n° 20369 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Usage du français dans les institutions européennes

    La question est caduque

  5. Question n° 18045 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Sort des filles au pair face au coronavirus

    La question est caduque

  6. Question n° 15226 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fracture numérique et continuité pédagogique en période de confinement

    La question est caduque

  7. Question n° 13380 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Volontariat international d'enseignement en français

    La question est caduque

  8. Question n° 03660 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Remboursement suite à la suspension du décret « COTAM »

    La question est caduque

  9. Question n° 03169 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Augmentation différenciée des cotisations maladie pour les retraités établis hors de France

    La question a été retirée

  10. Question n° 02629 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

    La question est caduque