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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

28 questions

  1. Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi

    Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement

    La question est caduque

  2. Question n° 15057 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation des salariés intérimaires

    La question est caduque

  3. Question n° 14410 posée par Mme Éliane Assassi

    Crise du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

    La question est caduque

  4. Question n° 0944S posée par Mme Éliane Assassi

    Prolongement de la ligne de tramway 8

    La question a été retirée

  5. Question n° 11000 posée par Mme Éliane Assassi

    Mise en place d'une démocratie sanitaire

    La question est caduque

  6. Question n° 11001 posée par Mme Éliane Assassi

    Réévaluation de la fermeture décidée de lits de soins de longue durée de l'hôpital René-Muret de Sevran

    La question a été retirée

  7. Question n° 25654 posée par Mme Éliane Assassi

    Réorganisation de la carte des commissariats de Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

  8. Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi

    Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

    La question est caduque

  9. Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

    La question est caduque

  10. Question n° 08604 posée par Mme Éliane Assassi

    Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales

    La question est caduque