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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 11613 posée par M. Dominique de Legge
Difficultés de l'hospitalisation privée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11165 posée par M. Dominique de Legge
Critères de labellisation du dispositif cantine à un euro de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08786 posée par M. Dominique de Legge
Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 25962 posée par M. Dominique de Legge
Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 24827 posée par M. Dominique de Legge
Indemnités des jurés d'assises
La question est caduque
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Question n° 24539 posée par M. Dominique de Legge
Nécessité d'améliorer la médecine de prévention
La question est caduque
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Question n° 21526 posée par M. Dominique de Legge
Délai d'application des réglementations en cours sur les boues d'épuration urbaines
La question est caduque
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Question n° 21557 posée par M. Dominique de Legge
Centres communaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 21327 posée par M. Dominique de Legge
Arrêt des aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs par les agences de l'eau
La question est caduque
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Question n° 21328 posée par M. Dominique de Legge
Arrêt du programme de rénovation énergétique d'action logement
La question est caduque