Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

45 questions

  1. Question n° 10625 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réglementation concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les associations de distillation

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 10690 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Remise en question du dispositif des infirmières ASALEE malgré son efficacité

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 08603 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Arrêt de la prise en charge des urgences adultes de 17 heures à 8 heures au centre hospitalier du Bugey

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 04540 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Inégalité du financement des transports publics

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  5. Question n° 27999 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Baisse drastique des constructions de logements sociaux

    La question est caduque

  6. Question n° 27275 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise ukrainienne et stratégie française pour l'énergie

    La question est caduque

  7. Question n° 27302 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Refonte des mécanismes d'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

  8. Question n° 26626 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Transbordement des victimes d'un véhicule de secours à un autre en cas de transfert dans un hôpital situé dans un département limitrophe

    La question est caduque

  9. Question n° 23597 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Pénuries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

  10. Question n° 15861 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise du coronavirus et solutions hydroalcooliques

    La question est caduque