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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

26 questions

  1. Question n° 27885 posée par Mme Esther Benbassa

    Manque d'ambition du plan stratégique national français en matière de bien-être animal et de protection de la biodiversité

    La question est caduque

  2. Question n° 27235 posée par Mme Esther Benbassa

    Parité dans l'audiovisuel

    La question est caduque

  3. Question n° 20529 posée par Mme Esther Benbassa

    Contrôle de l'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

  4. Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa

    Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement

    La question est caduque

  5. Question n° 17530 posée par Mme Esther Benbassa

    Traitement des cas de racisme au sein des lieux de formation des forces de l'ordre

    La question est caduque

  6. Question n° 17393 posée par Mme Esther Benbassa

    Conditions difficiles dans lesquelles se trouvent les mineurs isolés étrangers campant dans le square Jules Ferry

    La question est caduque

  7. Question n° 17116 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

    La question est caduque

  8. Question n° 16374 posée par Mme Esther Benbassa

    Projet belge de dissimulation des déchets nucléaires par enfouissement sous terre

    La question est caduque

  9. Question n° 16126 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des salariés du secteur de l'événementiel dans le cadre de l'épidémie de coronavirus

    La question est caduque

  10. Question n° 16127 posée par Mme Esther Benbassa

    Nécessité d'une distribution gratuite de masques à destination des personnes les plus précaires

    La question est caduque