Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

110 questions

  1. Question n° 11252 posée par M. Michel Savin

    Avenir du dispositif d'action de santé libérale en équipe

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 11069 posée par M. Michel Savin

    Allégement des procédures d'acquisition par la commune de biens sans maitre

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 10706 posée par M. Michel Savin

    Clarification de l'organisation des maisons de sport-santé

    En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  4. Question n° 10006 posée par M. Michel Savin

    Reconnaissance d'une mission de service public conférée aux fédérations sportives de pleine nature

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 08012 posée par M. Michel Savin

    Dotation de solidarité rurale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 07545 posée par M. Michel Savin

    Modalités de remplacement des professeurs absents au collège

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 07079 posée par M. Michel Savin

    Locations meublées classées « gîte » soumises à la taxe d'habitation

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 06908 posée par M. Michel Savin

    Application de la loi visant à démocratiser le sport

    En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  9. Question n° 02141 posée par M. Michel Savin

    Responsabilité des bénévoles dans les associations sportives

    En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  10. Question n° 02145 posée par M. Michel Savin

    Fiscalité des sportifs non résidents

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique