Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

24 questions

  1. Question n° 08645 posée par M. Joël Guerriau

    Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 07633 posée par M. Joël Guerriau

    Hausse des tarifs des billets d'avion pour le Liban

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 07379 posée par M. Joël Guerriau

    Euthanasie des chevaux de course pour des raisons économiques

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 07302 posée par M. Joël Guerriau

    Accès à la location de véhicules pour les personnes en situation de handicap ne pouvant obtenir un permis de conduire

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 06387 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 06392 posée par M. Joël Guerriau

    Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 28411 posée par M. Joël Guerriau

    Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents

    La question est caduque

  8. Question n° 27449 posée par M. Joël Guerriau

    Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs

    La question est caduque

  9. Question n° 27467 posée par M. Joël Guerriau

    Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique

    La question est caduque

  10. Question n° 26895 posée par M. Joël Guerriau

    Défaillances des appareils contre l'apnée du sommeil

    La question est caduque