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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 08530 posée par M. Vincent Delahaye
Professionnalisation et centralisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie et de la chiropraxie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 06683 posée par M. Vincent Delahaye
Application de la rémunération pour copie privée aux produits reconditionnés et compétitivité des acteurs nationaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 16040 posée par M. Vincent Delahaye
Télésoin en orthoptie
La question est caduque
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Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye
Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers
La question est caduque
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Question n° 09012 posée par M. Vincent Delahaye
Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye
Filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
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Question n° 25831 posée par M. Vincent Delahaye
Durée du temps de travail des sapeurs-pompiers salariés de l'opéra
La question est caduque
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Question n° 25726 posée par M. Vincent Delahaye
Amélioration de la scolarisation en secondaire des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 24573 posée par M. Vincent Delahaye
Circulaire relative à l'attestation d'accueil
La question est caduque
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Question n° 24317 posée par M. Vincent Delahaye
État déplorable de la place du 8 Mai 1945 à Fleury-Mérogis
La question est caduque