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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 27521 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Dysfonctionnements du système d'information sur les armes
La question est caduque
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Question n° 26509 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
La question est caduque
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Question n° 24899 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Entretien des berges de la Loire
La question est caduque
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Question n° 17017 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Règlement européen sur l'utilisation des munitions au plomb
La question est caduque
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Question n° 13932 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2
La question est caduque
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Question n° 12641 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
La question est caduque
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Question n° 06797 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Associations de services à la personne et biens immobiliers
La question est caduque
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Question n° 05582 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences
La question est caduque
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Question n° 01729 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Représentativité syndicale des agents de direction du régime social des indépendants et de la mutuelle sociale agricole
La question est caduque
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Question n° 00304 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés de trésorerie des communes
La question est caduque