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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

45 questions

  1. Question n° 11305 posée par M. Didier Marie

    Situation alarmante de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 11073 posée par M. Didier Marie

    Assurer la souveraineté sanitaire française sur les médicaments dérivés du plasma

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 10714 posée par M. Didier Marie

    Usage détourné des artifices de divertissement

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 1052S posée par M. Didier Marie

    Avenir des centres de gestion

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 09413 posée par M. Didier Marie

    Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 09325 posée par M. Didier Marie

    Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  7. Question n° 05278 posée par M. Didier Marie

    Difficultés des communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance

    La question a été retirée

  8. Question n° 0178S posée par M. Didier Marie

    Conséquences de la hausse des factures énergétiques pour les copropriétés

    La question a été retirée

  9. Question n° 26101 posée par M. Didier Marie

    Situation des professionnels du secteur social et médico-social

    La question est caduque

  10. Question n° 26010 posée par M. Didier Marie

    Professionnels de santé interdits d'exercer en raison de leur statut vaccinal

    La question est caduque