Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

19 questions

  1. Question n° 10715 posée par M. Patrick Kanner

    Situation de la batellerie des Hauts-de-France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 10719 posée par M. Patrick Kanner

    Contrat d'objectifs et de performance pour 2024-2026 de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 10280 posée par M. Patrick Kanner

    Retraites des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 10197 posée par M. Patrick Kanner

    Travailleurs d'utilité publique : une non prise en compte qui a assez duré

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 09522 posée par M. Patrick Kanner

    Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

    Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 08850 posée par M. Patrick Kanner

    Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  8. Question n° 06514 posée par M. Patrick Kanner

    Problèmes liés à la modernisation et à l'extension de l'aéroport de Lille-Lesquin

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  9. Question n° 27288 posée par M. Patrick Kanner

    Impact de l'augmentation des tarifs d'électricité sur l'activité et les frais de fonctionnement des banques alimentaires

    La question est caduque

  10. Question n° 26373 posée par M. Patrick Kanner

    Cotisation foncière des entreprises du port de plaisance Vauban Gravelines

    La question est caduque