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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
64 questions
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Question n° 11570 posée par M. Didier Mandelli
Situation du transport routier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11572 posée par M. Didier Mandelli
Mise en oeuvre de la réforme des retraites agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11584 posée par M. Didier Mandelli
Protection des données personnelles de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11600 posée par M. Didier Mandelli
Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 11409 posée par M. Didier Mandelli
Conditions de travail des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11433 posée par M. Didier Mandelli
Situation des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10901 posée par M. Didier Mandelli
Remise en cause du modèle de volontariat français en matière de sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10633 posée par M. Didier Mandelli
Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles