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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
57 questions
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Question n° 09589 posée par M. Alain Marc
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09590 posée par M. Alain Marc
Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06621 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 06622 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la cybercriminalité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06624 posée par M. Alain Marc
Atteinte aux lieux de culte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02655 posée par M. Alain Marc
Fonds de concours de communes à communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 26532 posée par M. Alain Marc
Refus de nouveaux patients par les médecins généralistes
La question est caduque
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Question n° 26578 posée par M. Alain Marc
Encres de tatouage
La question est caduque
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Question n° 26434 posée par M. Alain Marc
Situation des infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 26292 posée par M. Alain Marc
Abattage des animaux sans étourdissement
La question est caduque