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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04873 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03243 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Prise en charge financière de la rénovation des ponts
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 26764 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Prédation des cormorans
La question est caduque
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Question n° 14759 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Impacts économiques du Covid-19
La question est caduque
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Question n° 24774 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Dispositif « préfectures nouvelle génération » et nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 24133 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La question est caduque
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Question n° 23249 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Technologie satellitaire et fracture numérique
La question est caduque
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Question n° 22530 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Formation des policiers municipaux
La question est caduque
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Question n° 20881 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés
La question est caduque