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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 10314 posée par M. Jean Pierre Vogel
Médecine du travail
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10322 posée par M. Jean Pierre Vogel
Formation et évolution des assistants dentaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 27418 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
La question est caduque
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Question n° 27419 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 2055S posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
La question est caduque
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Question n° 23906 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
La question est caduque
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Question n° 23710 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 21759 posée par M. Jean Pierre Vogel
Ségur et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 20228 posée par M. Jean Pierre Vogel
Droit d'opposition aux brevets d'invention
La question est caduque
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Question n° 20203 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation des étudiants infirmiers
La question est caduque