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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
60 questions
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Question n° 11235 posée par M. Loïc Hervé
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'entretien et des travaux réalisés sur les cours d'eaux et les ruisseaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10405 posée par M. Loïc Hervé
Simplification de la procédure d'obtention de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09985 posée par M. Loïc Hervé
Motifs de la création de la « fondation ATMB »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10061 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10062 posée par M. Loïc Hervé
Augmentation de la tarification des péages autoroutiers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 09834 posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation des frontaliers par l'assurance chômage
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08410 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés des audioprothésistes indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 06630 posée par M. Loïc Hervé
Entretien et remise à niveau des infrastructures aéroportuaires françaises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 03268 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 28414 posée par M. Loïc Hervé
Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
La question est caduque