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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09803 posée par Mme Sylvie Robert
Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09297 posée par Mme Sylvie Robert
Cadre législatif et sécurisation des agences de développement économique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08416 posée par Mme Sylvie Robert
Contrat de performance énergétique et accès au dispositif d'« amortisseur électricité »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 07399 posée par Mme Sylvie Robert
Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 2181S posée par Mme Sylvie Robert
Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial
La question est caduque
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Question n° 28306 posée par Mme Sylvie Robert
Amélioration de la transparence sur parcoursup
La question est caduque
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Question n° 28307 posée par Mme Sylvie Robert
Revalorisation des doctorants contractuels
La question est caduque
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Question n° 28308 posée par Mme Sylvie Robert
Demande de subvention nationale complémentaire pour le centre hospitalier universitaire de Rennes dans le cadre du Ségur
La question est caduque
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Question n° 25612 posée par Mme Sylvie Robert
Demande de subvention nationale complémentaire pour le centre hospitalier universitaire de Rennes dans le cadre du Ségur
La question est caduque