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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 1221S posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Modalités d'intégration des praticiens médicaux à diplômes hors Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 11206 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Centre national de ressources sur la cérébrolésion

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 08510 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Financement des structures d'insertion par l'activité économique

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 28115 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Bases de calcul de de la rente d'invalidité des assistantes maternelles

    La question est caduque

  5. Question n° 26699 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Hausse des coûts de l'énergie et organismes d'habitations à loyer modéré

    La question est caduque

  6. Question n° 26158 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Desserte ferroviaire de la gare SNCF d'Argenton-sur-Creuse

    La question est caduque

  7. Question n° 23621 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Temps de travail des internes et praticiens hospitaliers

    La question est caduque

  8. Question n° 22149 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Exclusivité des compétences des infirmiers de bloc opératoire

    La question est caduque

  9. Question n° 22184 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    La question est caduque

  10. Question n° 22029 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Attentes des salariés précaires du spectacle et de la culture

    La question est caduque