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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay
Fiscalité applicable au gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07531 posée par M. Jacques Le Nay
Communicabilité du tableau des inscriptions et radiations sur le listes électorales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07535 posée par M. Jacques Le Nay
Espace réservé à l'expression de l'opposition municipale dans les informations générales de la commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24146 posée par M. Jacques Le Nay
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
La question a été transformée.
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Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
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Question n° 24045 posée par M. Jacques Le Nay
Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyage
La question a été transformée.
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Question n° 17505 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs de l'action extérieure de l'État
La question est caduque
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Question n° 17253 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs de l'action extérieure de l'État
La question est caduque
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Question n° 17041 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs extérieurs de l'État
La question est caduque
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Question n° 16806 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs de l'action extérieure de l'État
La question est caduque