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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
62 questions
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Question n° 11448 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11050 posée par M. Jean-Claude Tissot
Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11075 posée par M. Jean-Claude Tissot
Collecte du plasma et auto-suffisance en produits dérivés du plasma
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10737 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation à Gaza
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10717 posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir du dispositif « action de santé libérale en équipe »
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10531 posée par M. Jean-Claude Tissot
Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10357 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10134 posée par M. Jean-Claude Tissot
Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires