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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 04510 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Aides aux associations sportives face à la crise énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04303 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Capacités d'équarrissage en France face aux épizooties
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04233 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01809 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Echéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28343 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Délais de mise à jour du plan cadastral
La question est caduque
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Question n° 28344 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Échéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
La question est caduque
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Question n° 28345 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Impact du transfert de la réversion de la taxe d'aménagement aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités
La question est caduque
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Question n° 28346 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Oubliés du Ségur de la santé
La question est caduque
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Question n° 26674 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Décret renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu
La question est caduque
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Question n° 26406 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Remplacement des enseignants du 1er degré
La question est caduque