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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 06112 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Périmètre de protection du captage d'eau potable
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 26502 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
La question est caduque
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Question n° 26472 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
La question est caduque
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Question n° 26104 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
La question est caduque
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Question n° 25161 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Covid-19 et situation financière des petites communes
La question est caduque
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Question n° 24936 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Conditions tarifaires de la prestation de santé à domicile
La question est caduque
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Question n° 24993 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Périmètre de la police spéciale d'accès et de circulation en site naturel classé
La question est caduque
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Question n° 24994 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
La question est caduque
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Question n° 24995 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Potentielle suppression de la réserve à disposition de la base TGV de Geneuille
La question est caduque
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Question n° 15007 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Covid-19 et situation financière des petites communes
La question est caduque