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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 05683 posée par M. Emmanuel Capus
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04714 posée par M. Emmanuel Capus
Rachat de l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00134 posée par M. Emmanuel Capus
Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 27221 posée par M. Emmanuel Capus
Prix de la baguette de pain
La question est caduque
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Question n° 27167 posée par M. Emmanuel Capus
Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire
La question est caduque
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Question n° 24907 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des praticiens hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 24810 posée par M. Emmanuel Capus
Personnels des cabinets de radiologie
La question est caduque
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Question n° 20548 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des praticiens hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 19581 posée par M. Emmanuel Capus
Personnels des cabinets de radiologie
La question est caduque
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Question n° 16058 posée par M. Emmanuel Capus
Difficultés spécifiques à l'instruction et la délivrance des certificats d'économie d'énergie
La question est caduque