Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

58 questions

  1. Question n° 1230S posée par M. Franck Menonville

    Conséquences du « zéro artificialisation nette » sur un chantier dans la Meuse

    La question a été retirée

  2. Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville

    Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 11138 posée par M. Franck Menonville

    Situation des brasseurs indépendants

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 11201 posée par M. Franck Menonville

    Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville

    Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

    La question a été retirée

  6. Question n° 11083 posée par M. Franck Menonville

    Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective et de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les départs anticipés à la retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  7. Question n° 10815 posée par M. Franck Menonville

    Recyclage des pneus usagés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 10816 posée par M. Franck Menonville

    Carte scolaire dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 08478 posée par M. Franck Menonville

    Recrutement des apprentis par les collectivités

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 08144 posée par M. Franck Menonville

    Hausse des tarifs de l'électricité

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie