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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

32 questions

  1. Question n° 07569 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Harcèlement scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 03931 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation

    La question a été retirée

  3. Question n° 27113 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice

    La question est caduque

  4. Question n° 26842 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Pratique des tests salivaires par les pharmaciens

    La question est caduque

  5. Question n° 26125 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Forfait de participation aux urgences des patients

    La question est caduque

  6. Question n° 26126 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Jauges dans les enceintes sportives

    La question est caduque

  7. Question n° 1927S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Situation des abattoirs en France

    La question est caduque

  8. Question n° 25382 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Soutien administratif et juridique apporté aux clubs sportifs

    La question est caduque

  9. Question n° 24904 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Besoins en main-d'oeuvre des entreprises françaises

    La question est caduque

  10. Question n° 24575 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Allocation de rentrée scolaire éligible pour les enfants dès 3 ans

    La question est caduque