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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 07107 posée par M. Sébastien Meurant
Absentéisme scolaire le 21 avril 2023 dans le Val-d'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07115 posée par M. Sébastien Meurant
Signalements pour atteintes à la laïcité dans le Val d'Oise sur l'année 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06827 posée par M. Sébastien Meurant
Réintégration des personnels soignants ou en contact avec des personnes vulnérables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00893 posée par M. Sébastien Meurant
Obligations de quitter le territoire français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25244 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
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Question n° 24724 posée par M. Sébastien Meurant
Mosquées salafistes
La question est caduque
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Question n° 24725 posée par M. Sébastien Meurant
Obligations de quitter le territoire français
La question est caduque
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Question n° 24727 posée par M. Sébastien Meurant
Durée de validité des obligations de quitter le territoire français
La question est caduque
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Question n° 22007 posée par M. Sébastien Meurant
Football amateur et appel à cotisation de la ligue Paris-Île de France
La question est caduque