Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

22 questions

  1. Question n° 1293S posée par M. Pascal Savoldelli

    Accueil des enfants palestiniens blessés

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 1257S posée par M. Pascal Savoldelli

    Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 11389 posée par M. Pascal Savoldelli

    Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 10876 posée par M. Pascal Savoldelli

    Interprétation des critères d'éligibilité au filet de sécurité

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 10773 posée par M. Pascal Savoldelli

    Levée des sanctions imposées au Mali et retour de l'aide au développement et de la coopération décentralisée

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 10572 posée par M. Pascal Savoldelli

    Accueil des enfants palestiniens blessés

    La question a été transformée.

  7. Question n° 09778 posée par M. Pascal Savoldelli

    Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  8. Question n° 09631 posée par M. Pascal Savoldelli

    Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 09364 posée par M. Pascal Savoldelli

    Absence de publication du bilan triennal de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans le Val-de-Marne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  10. Question n° 09304 posée par M. Pascal Savoldelli

    Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement