Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 11047 posée par Mme Évelyne Perrot

    Contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 10890 posée par Mme Évelyne Perrot

    Simplification des démarches administratives de la filière vin

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 09215 posée par Mme Évelyne Perrot

    Difficultés rencontrées par les agents de surveillance de la voie publique

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 07975 posée par Mme Évelyne Perrot

    Assurance des sages-femmes accompagnant des accouchements à domicile

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 07499 posée par Mme Évelyne Perrot

    Désertification des distributeurs automatiques de billets

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 07500 posée par Mme Évelyne Perrot

    Numerus clausus de la certification capacitaire orthophonique

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 06428 posée par Mme Évelyne Perrot

    Situation de la santé mentale en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  8. Question n° 04270 posée par Mme Évelyne Perrot

    Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 28242 posée par Mme Évelyne Perrot

    Situation des médecins diplômés hors Union Européenne en attente d'autorisation d'exercice

    La question est caduque

  10. Question n° 26395 posée par Mme Évelyne Perrot

    Tarif de déplacement des professions de santé

    La question est caduque